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Audit de certification RNCQ : Qu'est-ce qu'une non-conformité ?

Lors de l'audit de certification, vous entendrez parler de "non-conformité". De quoi s'agit-il au juste et comment cela fonctionne-t-il exactement ?


Définition de non-conformité

= "Écart par rapport à un ou différents indicateurs"


On distingue :

  • La non-conformité majeure : non prise en compte de l'indicateur ou partielle avec remise en cause de la qualité de la prestation

  • La non-conformité mineure : prise en compte partielle de l'indicateur sans remise en cause de la qualité

Il n'y aura pas de délivrance de la certification si :

  • Une non conformité-majeure ou

  • Au moins 5 non-conformités mineures ou

  • Une non conformité-majeure dans un site secondaire

Les non-conformités relevées lors de l’audit sont explicitées et signifiées par l'auditeur de certificateur à la réunion de clôture et dans le rapport détaillé qui suit l'audit.


Attention, il faut noter que l'absence de preuve est considérée comme une non-conformité majeure.


Dans la dernière version du guide de lecture du référentiel version 4 du 28 octobre, il est précisé que pour 17 indicateurs, les non-conformités associées seront automatiquement considérées comme majeures :

4 - 5 - 6 - 7 - 10 - 11 - 14 - 15 - 16 -20 - 21 - 22 - 26 -27 - 29 - 31 -32


Il y a deux manières de traiter les non-conformités après l'audit, selon qu'elles sont majeures ou mineures. Le schéma suivant les résume :




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